Règlement d’Ordre Intérieur


adopté par l’ Entité B4 regroupant les écoles libres subventionnées
d’Auderghem,d’Ixelles et de Watermael-Boitsfort :

 

 

 

 

 

Introduction

Institut de l’ Assomption, Ecole de la Sainte Famille, Ecole le Jardin des Ecoliers, Ecole Sainte-Trinité - Cardinal Mercier, Institut Saint-Boniface-Parnasse, Ecole Saint-Joseph,Institut Saint-André - Saint-Philippe,Centre scolaire de Ma Campagne,Collège Notre-Dame de Val Duchesse, Institut Saint-Julien-Parnasse, Ecole Saint-Hubert, Ecole Sainte-Bernadette , Ecole Etoile du Berger.


Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Les différents projets d’établissement disent comment ceux-ci entendent soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.


- - - -


Pour remplir sa mission, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

- Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel

- Chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société

- Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités

- L’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe

- L’on puisse assurer à tous des chances égales de réussite


Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les différents projets d’établissement.


Inscription

Carte d’identité de l’enfant ou passeport ou composition de ménage + carte sis

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire) La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.


La direction seule accepte l’inscription.


Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :


1° - les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur
2° - le projet d’établissement 
3° - le règlement des études
4° - le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (cfr.articles 76 et 79 du Décret « Missions» du 24 juillet 1997) Par manque de place, les inscriptions pourront être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

haut

Conséquences :


L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation), aux activités pédagogiques ainsi qu’aux séjours de classes extérieures. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction. Il tient à jour un journal de classe ou un cahier de communications sous la conduite et le contrôle de l’équipe éducative. Les avis concernant les retards, les congés, le comportement et les travaux scolaires peuvent y être inscrits.


En primaire, l’élève doit arriver dans la cour à 8h15 au plus tard.
En maternelle, l’accueil se fait jusqu’à 8h45


Les parents
sont les premiers éducateurs et veillent à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Ils contrôlent régulièrement le journal de classe ou le cahier de communications. Ils soutiennent l’enseignant dans le modèle d’éducation proposée et aident les enfants dans les tâches pédagogiques.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires* assumés par l’établissement au profit des élèves; frais annoncés comme obligatoires dans le projet d’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (cfr.article 100 du décret du 24 juillet 1997) ou encourus pour l’exécution globale de services mis en place à la demande expresse des parents et dont le montant peut être réclamé par l’établissement. Après enquête sociale,des dispositions financières particulières peuvent être prises en accord avec la direction. Un document écrit est alors signé par les parties.

haut



Toute absence doit être signalée au plus tôt et justifiée par la remise d’un billet daté et signé par les parents ; un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse 3 jours.


Les seuls motifs d’absences légitimes sont :


- l’indisposition ou la maladie de l’élève
- le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré
- un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par la direction.

 


Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée. (Circulaire ministérielle du 19 avril 1995)

Tout retard sera justifié par écrit par les parents ou la(les) personne(s) responsable(s)

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :


1) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier à la direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement
3) lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire sans justification aucune

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997)

- - - -

haut

Assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction. (cfr.article 19 de la loi du 25 juin 1992)

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets:


- l’assurance responsabilité civile couvrant des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire


- l’assurance accidents corporels survenus à l’assuré ; elle couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

En outre,l’établissement a contracté une assurance en responsabilité civile obligatoire en cas d’incendie ou d’explosion.

Tenue vestimentaire - Uniforme.

Les enfants ont une tenue vestimentaire correcte. (Pas de vêtements de sport ). En primaire, ils se présentent en uniforme

bleu marine UNI (pantalon, bermuda, jupe, robe et pull)

et blanc ou bleu ciel ou marine UNI (chemise, polo).

Le pantalon en Jeans uni est autorisé.

A l'Assomption, casquette, chapeau, couvre-chef, foulard, bandana et piercing (même recouvert d’un sparadrap) sont interdits, de même que la boucle d'oreille pour les garçons. Sontinterdits aussi les vêtements sales et/ou déchirés, les espadrilles, les vêtements laissant voir les sous-vêtements,les vêtements laissant voir le ventre. La minijupe, le short, le training ne sont pas des tenues d'école.

Par mesure d’hygiène nous demandons d’éviter les baskets aux pieds.

Pour le cours d’éducation physique, les enfants portent un polo et un short Assomption. En fonction du cours, ils ont, en plus des chaussettes blanches, des sandales de gymnastique ou des baskets. Ils porteront un training pour aller au parc.

haut

Les contraintes

L’exclusion provisoire d’un établissement, dans le courant d’une même année scolaire, ne peut excéder 12 demi-journées.


A la demande du directeur, le Ministre peut déroger aux dispositions ci-dessus. (Article 94 du décret du 24 juillet 1997)

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (cfr.article 89, §1 du décret du 24 juillet 1997)

Le vandalisme, le vol, le racket, le port d’objets dangereux ( même factices), la fraude aux évaluations sont considéres comme des infractions graves susceptibles d’être sanctionnéees par l’exclusion .

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par la direction conformément à la procédure légale.

(*) Frais obligatoires : surveillance du midi, potage, pique-nique ou repas chaud ;natation, activités culturelles ou extra-scolaires, séjours extérieurs ; liste du matériel scolaire en début d’année. : fournitures scolaires, cahiers d’exercices, revues utilisées comme outil pédagogoque.


Si votre enfant participe à la garderie du lundi, mardi, jeudi et vendredi dès 15h50 : maternelle 1 € ; primaire 2,00 €, le mercredi de 13h30 à 15h30 : 3 € ; de 15h30 à 18h : 3 €

« Les notes de frais doivent être payées dès réception. Tout montant impayé quinze jours après la date d’établissement de la note de frais, produira de plein droit et sans mise en demeure préalable , d’une part d’intérêt de retard au taux judiciaire augmenté de 3% l’an, et d’autre part d’une indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible de 15% l’an sur le(s) montant(s) impayé(s), avec minimum de 75,00 €. Le tribunal de 1ère Instance de Bruxelles, et le cas échéant, la Justice de Paix du Deuxième Canton de Bruxelles, seront exclusivement compétents pour tout litige entre parties »

Pour Internet, si vous désirez que la photo de votre enfant n'apparaisse pas, il est nécessaire de prévenir la direction par un écrit.


Le présent Règlement d’Ordre Intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

retour en haut de page